Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Service Trace+

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SERVICE TRACE+. CES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE TRACE+.

Introduction

Nous vous remercions d'utiliser la plate-forme Trace+ ainsi que ses Services, ses fonctionnalités et son contenu (ci-après dénommés collectivement le "Service").

Le Service

Le Service est conforme à la mission de Trace, qui est de divertir et de contribuer à la réussite de ses utilisateurs.

Le Service propose des chaînes de télévision en direct, de la vidéo à la demande, des radios et des cours en ligne. Le Service est également une plateforme de distribution et de monétisation pour les créateurs de contenu et les annonceurs. Le Service comprendra l'accès à des services supplémentaires offerts par Trace.

Le prestataire de Services

La personne morale fournissant le Service est Trace Global SAS, société de droit français, immatriculée à Nanterre sous le numéro RCS 411 205 628 et située au 71 Boulevard du Général Leclerc - 92110 Clichy - France.

Trace Global est ci-après dénommée "Trace", "nous", "notre" ou "nos".

Conditions applicables

Votre utilisation du Service est soumise aux conditions générales ci-dessous. Lorsque vous les acceptez, ces conditions constituent l'Accord vous liant à Trace. Veuillez lire attentivement cet Accord et vous assurer que vous le comprenez. Si vous ne comprenez pas l'Accord ou si vous n'en acceptez pas une partie, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Conditions d'âge

Vous pouvez utiliser le Service si vous avez au moins 18 ans.

Autorisation du parent ou du tuteur

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser le Service. Demandez-leur de lire ces CGU avec vous.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un utilisateur âgé de moins de 18 ans, lorsque vous acceptez le présent accord, vous reconnaissez qu'en permettant à votre enfant d'utiliser le Service, vous êtes soumis aux conditions du présent accord et responsable de l'activité de votre enfant sur le Service.

Usage professionnel

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entité professionnelle, vous confirmez que vous avez le pouvoir d'agir au nom de cette entité et que celle-ci accepte le présent accord.

Contenu du Service

Le contenu du Service comprend des vidéos, des sons (tels que de la musique et d'autres sons), des graphiques, des photos, des textes (tels que des commentaires et des scripts), des marques (y compris des noms commerciaux, des marques ou des logos), des fonctions interactives et d'autres éléments (collectivement, le "contenu"). Le contenu peut être fourni au Service par Trace, nos utilisateurs ou des tiers. Trace+ est un fournisseur de Services d'hébergement pour ces contenus. Tous les droits associés au contenu disponible sur le Service relèvent de la responsabilité de la personne ou de l'entité qui le fournit au Service. Si vous identifiez un contenu qui, selon vous, n'est pas conforme aux présentes CGU ou enfreint les lois applicables à un tel Service, vous pouvez nous le signaler.

Compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous garantissez l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations que vous fournissez concernant votre identité et vos coordonnées.

Pour protéger votre compte, gardez votre mot de passe confidentiel.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. En autorisant d'autres personnes à accéder à votre compte, vous acceptez qu'elles agissent en votre nom et que vous soyez lié par toutes les modifications qu'elles peuvent apporter au compte, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications d'abonnement aux offres payantes. Afin de garder le contrôle de votre compte et d'empêcher tout utilisateur non autorisé d'y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils utilisés pour accéder au Service et ne révéler à personne le mot de passe ou les détails de la méthode de paiement associés au compte. Vous acceptez de fournir et de maintenir des informations exactes sur votre compte, y compris une adresse électronique valide, afin que nous puissions vous envoyer des notifications relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, de protéger Trace ou d'autres utilisateurs contre l'usurpation d'identité ou d'autres activités frauduleuses.

Vos informations

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Service.

Contenu gratuit

Après avoir créé un compte, vous pouvez accéder librement au contenu gratuit du Service.

Offre premium

Certains contenus du Service, tels que les chaînes de télévision en direct et les programmes longs (documentaires, concerts, événements en direct, etc.), ne sont accessibles que via l'Offre Premium disponible sur le Service. Pour accéder à cette Offre Premium, il faut soit souscrire à l'abonnement Premium présenté sur le Service dans la boutique numérique de son choix (via son compte IOS, Android ou Huawei), soit via le site www.trace.plus

Votre abonnement Premium peut inclure un plan de paiement continu/récurrent.

Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, sauf s'il est annulé conformément aux instructions d'annulation ci-dessous. Le paiement sera débité selon le mode de paiement choisi lors de la confirmation de l'achat et au début de chaque nouvelle période de facturation, sauf en cas de résiliation.

Nous pouvons modifier nos plans d'abonnement et le prix de notre offre Premium de temps à autre ; toutefois, tout changement de prix ou de plan d'abonnement s'appliquera au plus tôt 30 jours après que vous en aurez été informé. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification du prix ou du plan d'abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement avant que la modification n'entre en vigueur.

Essais gratuits

Votre abonnement Premium peut commencer par un essai gratuit. La disponibilité d'un essai gratuit n'est pas garantie et, s'il est disponible, il n'est offert qu'aux personnes qui n'en ont pas déjà utilisé un pour l'offre Premium. Les conditions de votre essai gratuit vous seront communiquées lors de votre inscription au Service. Nous ne vous informerons pas que votre essai gratuit est sur le point de prendre fin ou qu'il a pris fin, ni que votre abonnement payant a commencé. Aucun prélèvement automatique ne sera effectué pendant la période d'essai gratuit. Votre premier paiement sera débité, de la méthode de paiement que vous avez choisie, immédiatement après la période d'essai gratuite, à moins qu'il ne soit annulé conformément aux instructions d'annulation ci-dessous. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant la fin de la période d'essai gratuite.

Prix

L'Offre Premium est vendue à un prix qui dépend du pays où vous résidez et où le Service est utilisé. Le prix de l'Offre Premium est communiqué à l'utilisateur au moment de la souscription, en fonction des données de géolocalisation disponibles et/ou transmises par l'utilisateur.

Pour les pays de l'Union européenne, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et le Canada, le prix de l'offre Premium varie de 6,99 € à 6,99 £ ou 6,99 $ pour une offre mensuelle et de 49,99 € à 49,99 £ ou 49,99 $ pour une offre annuelle.

Pour les autres pays, le prix de l'offre Premium est de 3,99 € pour une offre mensuelle en monnaie locale et de 29,99 € pour une offre annuelle en monnaie locale.

Facturation

Les frais d'abonnement Premium et tous les autres frais liés à l'utilisation du Service, tels que les taxes et les frais de transaction, seront débités de votre moyen de paiement à la date de paiement spécifique indiquée dans la boutique numérique où vous avez choisi de souscrire à l'offre Premium.

La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'abonnement que vous avez choisi lors de votre inscription à Premium.

Pour accéder à l'offre Premium, vous devez fournir un ou plusieurs moyens de paiement.

Vous restez responsable de tous les montants non perçus. Si un paiement n'est pas réglé avec succès, en raison d'une expiration de carte de crédit, d'une insuffisance de fonds ou autre, et que vous n'annulez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à l'offre Premium jusqu'à ce que nous ayons débité avec succès une méthode de paiement valide.

Pour certains modes de paiement, l'émetteur de la solution de paiement peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais liés au traitement de votre mode de paiement. Les taxes locales peuvent varier en fonction du mode de paiement utilisé.

Annulation

Vous pouvez résilier votre offre Premium à tout moment et vous continuerez à avoir accès à l'offre Premium jusqu'à la fin de votre période de facturation.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, les paiements ne sont pas remboursables et nous n'offrons pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partielles de l'offre Premium ou pour la non-utilisation du Service.

Pour annuler votre offre Premium, rendez-vous dans le magasin d'applications et suivez les instructions d'annulation dans le magasin où vous avez choisi de souscrire à l'offre Premium. Si vous annulez votre offre Premium, votre accès sera automatiquement résilié à la fin de la période de facturation en cours.

Si vous avez souscrit à l'offre Premium par l'intermédiaire d'une boutique numérique, vous pouvez l'annuler en vous connectant :

Pour le compte IOS : https://apps.apple.com/account/subscriptions

Pour le compte Android : https://shorturl.at/f0WQ

Pour le compte Huawei : https://shorturl.at/DaMAW

Si vous avez souscrit à une Offre Premium directement sur le site Trace+, vous pouvez l'annuler en vous connectant à votre profil d'utilisateur et en suivant le menu "> Mon abonnement > Annuler mon abonnement".

Si vous annulez votre offre Premium, votre accès sera automatiquement résilié à la fin de votre période de facturation actuelle.

Pas de certification académique

Trace n'accorde pas de certification académique pour les cours proposés dans la partie " Academia " du Service. Sauf indication contraire explicite de la part d'un établissement de certification, la participation à des cours ou leur achèvement ne confère pas de certification académique. Le certificat délivré lorsque vous terminez avec succès un cours Academia et que vous réussissez le test en ligne à la fin du cours est reconnu comme un certificat délivré par Trace Academia et le partenaire du cours.

Autorisations, restrictions et engagements

Si vous vous conformez au présent accord et à la loi, vous pouvez accéder au Service et l'utiliser tel qu'il est mis à votre disposition. Vous pouvez regarder ou écouter le contenu pour votre usage personnel et non commercial.

Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation du Service.

Vous ne pouvez pas :

Accéder, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre manière toute partie du Service ou tout Contenu à l'exception du contenu téléchargeable de Trace Academia.
Contourner, désactiver, engager frauduleusement ou interférer de toute autre manière avec le Service (ou tenter de le faire), y compris les fonctions liées à la sécurité ou les fonctions qui restreignent l'utilisation du Service ou du contenu.
Accéder au Service par des moyens automatisés tels que des robots, des botnets ou des scrapers.
Recueillir ou utiliser des informations personnellement identifiables (par exemple, des noms d'utilisateur ou des visages).
Utiliser le Service pour distribuer du contenu promotionnel ou commercial non sollicité ou d'autres sollicitations non désirées ou de masse (spam).
Provoquer ou encourager toute mesure inexacte de l'engagement réel des utilisateurs à l'égard du Service, y compris en payant des personnes ou en leur offrant des incitations pour augmenter le nombre de visionnages d'une vidéo ou pour manipuler d'une autre manière les mesures.
Utiliser à mauvais escient toute procédure de signalement, d'alerte ou de plainte, y compris les demandes non fondées, vexatoires ou frivoles.
Organiser des concours sur ou par le biais du Service qui ne sont pas préalablement autorisés par Trace.
Utiliser le Service pour regarder ou écouter du contenu autrement que pour un usage personnel et non commercial.
Utiliser le Service pour : (i) vendre de la publicité, des parrainages ou des promotions placés sur, autour ou dans le Service ou le Contenu, autrement qu'avec l'autorisation de Trace ; ou (ii) vendre de la publicité, des parrainages ou des promotions sur toute page d'un site Web ou d'une application qui ne contient que le Contenu du Service ou dans lequel le Contenu du Service est la base principale de ces ventes.

En utilisant le Service, vous acceptez également de :

Ne pas introduire d'informations et/ou de messages, de commentaires ou d'autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, offensants, obscènes, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, discriminatoires, intentionnellement trompeurs, illégaux et/ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Respecter les droits des tiers, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image et les autres droits de la personnalité juridique, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits sur les bases de données, droits sur les marques, droits sur les brevets, droits sur les dessins et modèles, secrets commerciaux, etc.)
Ne pas usurper le statut, les attributs ou l'identité d'un autre utilisateur ou d'un tiers de manière à induire en erreur ou à créer une confusion quant à son identité ou à l'origine des informations ou du contenu.
Ne pas altérer ou perturber l'intégrité du Service et/ou des données qu'il contient.
Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux associés ou d'intercepter des données.
Utiliser le Service en conformité avec les lois et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

Réserve de propriété

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent accord restent la propriété de Trace ou des détenteurs de droits respectifs. Le Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu auquel vous accédez.

Mise à jour des Services

Le Service fait l'objet d'un développement et d'une amélioration continus. Dans le cadre de cette évolution permanente, nous pouvons apporter des modifications ou des changements tels que la suppression ou l'ajout de caractéristiques et de fonctionnalités, l'offre de nouveaux contenus ou de nouvelles fonctions numériques ou l'abandon d'anciennes fonctions.

Nous pouvons également procéder à des mises à jour requises par la loi, c'est-à-dire des changements qui permettent de maintenir le contenu, les Services ou les biens en conformité avec la loi. Nous procédons à ces mises à jour pour des raisons de sécurité et pour garantir que le contenu et les Services répondent aux normes de qualité que vous attendez.

Appareils compatibles avec le Service et connectivité Internet

L'utilisation du Service nécessite des appareils compatibles, et certains logiciels peuvent nécessiter des mises à jour périodiques, et votre utilisation du Service peut être affectée par la performance de ces éléments. Vous pouvez accéder au Service via l'application Trace+ disponible pour certains appareils mobiles (Apple, Huawei, et appareils utilisant les systèmes d'exploitation Android) ou d'autres appareils disposant d'une connexion Internet.

Bien que nous fassions de notre mieux pour prendre en charge un large éventail de modèles de smartphones, nous pouvons cesser de prendre en charge certains appareils, en particulier les plus anciens.

Vous devez disposer d'une connexion Internet à large bande pour accéder à certains aspects du Service et les utiliser. Vous êtes responsable de tous les frais d'accès à Internet facturés par des tiers dans le cadre de votre utilisation du Service.

Contenu mis en ligne

Vous pouvez être en mesure de mettre du contenu sur le Service. Si vous choisissez de mettre en ligne ce contenu, il doit être conforme au présent accord et à la loi. Par exemple, le contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d'un tiers (comme du matériel protégé par des droits d'auteur), sauf si vous avez l'autorisation de ce tiers ou si vous êtes légalement autorisé à le faire, y compris par le biais d'exceptions ou de limitations aux droits d'auteur ou aux droits connexes en vertu de la législation de l'Union européenne. En outre, vous ne devez pas utiliser le Service pour mettre en ligne des contenus illégaux ou non conformes au public, conformément à la définition ci-dessous de "contenu illégal" :

Contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité ;
Contenu incitant à la commission d'actes terroristes ;
Contenu incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l'égard de certaines personnes en raison de leur origine, de leur nationalité, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ;
Contenu incitant à la violence, en particulier aux agressions sexuelles et à la violence fondée sur le sexe ;
Pornographie ;
Fake news ;
Contenu non conforme à la loi ;
Contenu portant atteinte à la dignité humaine.

Vous êtes légalement responsable du contenu que vous soumettez au Service. Nous pouvons utiliser des solutions automatisées et/ou humaines qui analysent votre contenu pour aider à détecter les violations et les abus, tels que le spam, les logiciels malveillants et le contenu illégal, y compris le contenu illégal énuméré ci-dessus. Lorsque nos solutions identifient un contenu comme étant illégal, celui-ci peut être supprimé en tout ou partie et votre accès au Service et votre compte peuvent être suspendus ou résiliés.

Droits sur le contenu mis en ligne sur le Service

Vous restez propriétaire de tous les droits relatifs à votre contenu mis en ligne sur le Service.

Licence du contenu à Trace

Sauf accord écrit contraire avec Trace, en fournissant du contenu au Service, vous accordez à Trace une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation de ce contenu, ainsi que le droit de reproduire, d'héberger, de faire des copies techniques, de distribuer, de modifier, d'afficher, d'analyser, de mettre à disposition du public et d'exécuter ce contenu dans le but d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer le Service.

Licence accordée aux autres utilisateurs du contenu

Vous accordez également à chaque autre utilisateur du Service une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour accéder à votre contenu par l'intermédiaire du Service et pour utiliser ce contenu (y compris la reproduction, la distribution, la modification, l'affichage et l'exécution de ce contenu) uniquement dans le cadre d'une fonctionnalité du Service.

Durée de la licence du contenu

Les licences que vous accordez à Trace pour l'utilisation du contenu sont valables jusqu'à ce que le contenu soit retiré comme décrit ci-dessous. Une fois le contenu retiré, les licences prennent fin, sauf si le fonctionnement du Service et l'utilisation du contenu autorisé avant votre retrait ou la loi en disposent autrement.

Droit à la monétisation

Vous accordez à Trace le droit de monétiser votre contenu sur le Service. Cette monétisation peut inclure l'affichage de publicités avant, pendant, après ou dans le contenu ou la facturation d'un droit d'accès aux utilisateurs si le contenu est inclus dans l'offre Premium.

Supprimer votre contenu

Vous pouvez retirer votre contenu du Service à tout moment. Vous devez retirer votre contenu si vous ne disposez plus des droits nécessaires pour l'exposer sur le Service.

S'il existe des raisons objectives et concrètes de penser qu'un de vos contenus (i) enfreint le présent contrat (y compris les contenus illégaux, tels que décrits ci-dessus dans la section intitulée " Contenu mis en ligne ") ou (ii) peut nuire à Trace, à nos utilisateurs ou à des tiers, nous nous réservons le droit de supprimer ou de retirer tout ou partie de ce contenu.

Suspension et résiliation du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

Trace se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre accès à tout ou partie du Service si : (i) vous violez matériellement ou de manière répétée le présent accord ; (ii) nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une obligation légale ou à une décision de justice ; ou (iii) il existe des raisons objectives et concrètes de penser qu'un comportement lié à votre compte s'est produit et qu'il est susceptible d'engager la responsabilité d'un utilisateur, de Trace ou d'un tiers ou de leur causer un préjudice.

Cette suspension ou résiliation sera déterminée au cas par cas, en tenant compte de facteurs objectifs. Si la suspension ou la résiliation de votre compte est fondée sur le caractère illégal de votre contenu, nous veillons à ce que la mesure soit proportionnée à la gravité de l'infraction. Dans le cadre de cette évaluation, nous prenons en compte la nature et la répétition de ces infractions.

Avis de résiliation ou de suspension de votre compte

Nous vous informerons de la raison de la résiliation ou de la suspension de votre compte par Trace, sauf s'il existe une raison objective et concrète de penser que cela pourrait : (i) violer la loi ou les instructions d'une autorité chargée de l'application de la loi ; (ii) compromettre une enquête ; (iii) compromettre l'intégrité, le fonctionnement ou la sécurité du Service ; ou (iv) nuire à un utilisateur, à un tiers ou à Trace.

Politique en matière de droits d'auteur et de marques

Trace respecte les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs de son contenu et d'autres tiers et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même lorsqu'ils utilisent le Service.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de clôturer les comptes des utilisateurs qui enfreignent ou sont accusés d'enfreindre de manière répétée les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si vous estimez de bonne foi qu'un élément du Service porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer un avis demandant que cet élément soit supprimé ou que son accès soit bloqué.

L'avis doit contenir les informations suivantes :

La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ;
Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui aurait été violée (ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur se trouvant sur la plateforme sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres) ;
L'identification du matériel ou de l'activité prétendument illicite, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Trace de localiser le matériel sur le Service ;
Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique (le cas échéant) de la partie plaignante ;
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Des notifications doivent être envoyées aux adresses suivantes :

Courrier

Trace Global - Trace+ juridique

71 Boulevard du Général Leclerc - 92110 Clichy - France.

Courrier électronique,

contact@trace.plus

Force Majeure

Le Service et/ou tout ou partie du contenu peuvent ne pas être disponibles à tout moment, notamment : (i) pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour, (ii) en cas de panne d'électricité ou de serveur, (iii) en raison d'une guerre, d'émeutes, de grèves, de troubles sociaux ou (iv) en raison d'autres circonstances indépendantes de notre volonté ou de celle de tiers ("Force Majeure"). Trace s'efforcera de vous informer dans les meilleurs délais en cas d'interruption du Service. Si le Service est indisponible pour des raisons indépendantes de notre volonté ou de celle des fournisseurs qui contribuent au fonctionnement du Service, Trace ne peut être tenue responsable à votre égard. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à supprimer certaines caractéristiques ou fonctionnalités et/ou certains appareils ou plates-formes de l'accès au Service. Nous ferons de notre mieux pour vous informer de ces modifications, règles d'utilisation et restrictions, mais vous reconnaissez que nous pouvons le faire à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Clause de non-responsabilité

La loi confère aux consommateurs certains droits qui ne peuvent être exclus ou modifiés par contrat. Aucune disposition du présent contrat n'affecte les droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur. Sauf mention expresse dans le présent contrat ou obligation légale, Trace ne fait aucune promesse spécifique concernant le Service.

Limitation de la responsabilité

Aucune disposition du présent accord n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité d'une partie en cas de décès ou de dommages corporels, de fraude, de déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, Trace n'est pas responsable des éléments suivants :

Les pertes non causées par la violation du présent contrat par Trace ;
Les pertes ou dommages qui n'étaient pas, au moment où cet accord a été conclu entre vous et Trace, une conséquence raisonnablement prévisible de la violation de cet accord par Trace ; ou
Le contenu soumis par un utilisateur qui est diffamatoire, offensant ou illégal

Pour les utilisateurs professionnels uniquement : si vous utilisez le Service dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle (un "utilisateur professionnel"), les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent également dans la mesure permise par la loi applicable :

Trace n'est pas responsable des pertes de profits, de revenus ou de données, des pertes d'opportunités ou d'économies anticipées, des pertes indirectes ou consécutives, ou des dommages punitifs (dans tous les cas, que ces pertes soient prévisibles ou non) liés à l'utilisation du Service.

Liens vers des sites de tiers et des Services en ligne

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web et des Services en ligne de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Trace. Trace n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et Services en ligne et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Lorsque vous quittez le Service, nous vous conseillons de lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web et Service en ligne tiers que vous visitez.

Modification du présent accord

Nous pouvons modifier le présent accord (i) pour refléter les changements apportés à notre Service ou à notre mode de fonctionnement - par exemple, lorsque nous ajoutons de nouveaux produits ou fonctionnalités ou que nous en supprimons d'anciens, (ii) pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité, ou (iii) pour prévenir les abus ou les préjudices.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Poursuite du présent accord

Si votre utilisation du Service prend fin, les conditions pertinentes du présent accord continueront de s'appliquer à vous, ainsi que les licences que vous avez éventuellement accordées pour distribuer votre contenu sur le Service.

Intégrité

Si l'une des clauses du présent accord est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas les autres clauses, sauf disposition contraire de la loi.

Transfert

Trace peut transférer tout ou partie du présent accord à une société affiliée ou, en cas de vente de Trace, à un tiers, à condition que ce transfert n'ait pas pour effet de réduire vos droits sans votre consentement.

Cessation d'activité

Trace peut mettre fin au Service pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Dans ce cas, Trace vous informera au moins 30 jours avant la résiliation du Service. Trace vous remboursera uniquement le solde de votre offre Premium non utilisée en cas d'abonnement annuel.

Pas de renonciation

Si vous ne respectez pas le présent accord et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que nous renonçons à tout droit que nous pourrions avoir, tel que le droit d'agir à l'avenir.

Droit applicable

Le présent contrat et vos relations avec Trace dans le cadre de ce contrat sont régis par le droit français. Les procédures judiciaires doivent être portées devant les tribunaux français.

Contact

Pour toute question concernant le Service, veuillez contacter Trace à l'adresse suivante contact@trace.plus

Dernière mise à jour des présentes CGU : 23 décembre 2024